Prochaine réunion des Tricoteuses (Dans 6 jours) — mardi 17 février 2026 à 12h00

Code du travail

Partie législative
- Troisième partie : Durée du travail, salaire, intéressement, participation et épargne salariale
  - Livre IV : Dispositions relatives à l'outre-mer
    - Titre Ier : Dispositions générales
      - Chapitre unique

Article L3411-1

Les dispositions générales prévues par l'article L. 1511-1 sont également applicables aux dispositions du présent livre.

Nota

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