Partie législative
- Quatrième partie : Santé et sécurité au travail
  - Livre Ier : Dispositions générales
    - Titre II : Principes généraux de prévention
      - Chapitre Ier : Obligations de l'employeur.

Article L4121-5

Lorsque dans un même lieu de travail les travailleurs de plusieurs entreprises sont présents, les employeurs coopèrent à la mise en oeuvre des dispositions relatives à la santé et à la sécurité au travail.

Nota

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Code du travail

Article L4121-5

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