Partie législative
- Quatrième partie : Santé et sécurité au travail
  - Livre IV : Prévention de certains risques d'exposition
    - TITRE II : RISQUES BIOLOGIQUES
      - Chapitre Ier : Dispositions générales.

Article L4421-1

Les règles de prévention des risques pour la santé et la sécurité des travailleurs exposés à des agents biologiques sont déterminées par décret en Conseil d'Etat pris en application de l'article L. 4111-6.

Nota

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Code du travail

Article L4421-1

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