Partie législative
- Quatrième partie : Santé et sécurité au travail
  - Livre IV : Prévention de certains risques d'exposition
    - Titre IV : Prévention des risques d'exposition aux vibrations mécaniques
      - Chapitre Ier : Dispositions générales.

Article L4441-1

Les règles de prévention des risques pour la santé et la sécurité des travailleurs exposés aux vibrations mécaniques sont déterminées par décret en Conseil d'Etat pris en application de l'article L. 4111-6.

Nota

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Code du travail

Article L4441-1

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