Code du travail

• Partie législative
  • Quatrième partie : Santé et sécurité au travail
    • Livre VI : Institutions et organismes de prévention
      • Titre II : Services de santé au travail
        • Chapitre III : Personnels des services de santé au travail
          • Section unique : Médecin du travail
            • Sous-section 1 : Recrutement et conditions d'exercice.

Article L4623-2

Nota