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Prochaine réunion des Tricoteuses
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mardi 17 février 2026
à 12h00
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Textes législatifs
Texte
Article L4623-3
Code du travail
Partie législative
Quatrième partie : Santé et sécurité au travail
Livre VI : Institutions et organismes de prévention
Titre II : Services de santé au travail
Chapitre III : Personnels des services de santé au travail
Section unique : Médecin du travail
Sous-section 1 : Recrutement et conditions d'exercice.
Article L4623-3
Version consolidée du jeudi 1 mai 2008 au dimanche 1 janvier 2023
Le médecin du travail est un médecin autant que possible employé à temps complet qui ne pratique pas la médecine de clientèle courante.
Nota
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