Partie législative
- Cinquième partie : L'emploi
  - Livre IV : Le demandeur d'emploi
    - Titre Ier : Droits et obligations du demandeur d'emploi
      - Chapitre Ier : Inscription du demandeur d'emploi et recherche d'emploi
        Section 1 : Inscription sur la liste des demandeurs d'emploi.

Article L5411-3

Les personnes inscrites sur la liste des demandeurs d'emploi sont classées dans des catégories déterminées par arrêté du ministre chargé de l'emploi en fonction de l'objet de leur demande et de leur disponibilité pour occuper un emploi.

Nota

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Code du travail

Article L5411-3

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