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mardi 17 février 2026
à 12h00
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Textes législatifs
Texte
Article L6111-2
Code du travail
Partie législative
Sixième partie : La formation professionnelle tout au long de la vie
LIVRE Ier : PRINCIPES GÉNÉRAUX ET ORGANISATION INSTITUTIONNELLE DE LA FORMATION PROFESSIONNELLE
Titre Ier : Principes généraux
Chapitre Ier : Objectifs et contenu de la formation professionnelle.
Article L6111-2
Version consolidée du jeudi 1 mai 2008 au jeudi 26 novembre 2009
Les actions de lutte contre l'illettrisme et en faveur de l'apprentissage de la langue française font partie de la formation professionnelle tout au long de la vie.
Nota
Ordonnance 2007-329 du 12 mars 2007 art. 14 : Les dispositions de la présente ordonnance entrent en vigueur en même temps que la partie réglementaire
du code du travail
et au plus tard le 1er mars 2008.
La loi n° 2008-67 du 21 janvier 2008
dans son article 2 X a fixé la date d'entrée en vigueur de la
partie législative du code du travail
au 1er mai 2008.
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