Partie législative
- Sixième partie : La formation professionnelle tout au long de la vie
  - Livre II : L'apprentissage
    - Titre II : Contrat d'apprentissage
      - Chapitre II : Contrat de travail et conditions de travail
        Section 1 : Formation, exécution et rupture du contrat de travail
        Sous-section 2 : Conclusion du contrat.

Article L6222-4

Le contrat d'apprentissage est un contrat écrit qui comporte des clauses et des mentions obligatoires.
Il est signé par les deux parties contractantes préalablement à l'emploi de l'apprenti.

Nota

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Code du travail

Article L6222-4

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