Code du travail

• Partie législative
  • Sixième partie : La formation professionnelle tout au long de la vie
    • Livre II : L'apprentissage
      • Titre II : Contrat d'apprentissage
        • Chapitre III : Obligations de l'employeur
          • Section 3 : Maître d'apprentissage.

Article L6223-6

Nota