Partie législative
- Septième partie : Dispositions particulières à certaines professions et activités
  - Livre Ier : Journalistes professionnels professions du spectacle, de la publicité et de la mode
    - Titre Ier : Journalistes professionnels
      - Chapitre Ier : Champ d'application et définitions
        Section 2 : Définitions.

Article L7111-5

Les journalistes exerçant leur profession dans une ou plusieurs entreprises de communication au public par voie électronique ont la qualité de journaliste professionnel.

Nota

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Code du travail

Article L7111-5

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