Code de l'action sociale et des familles
Article D116-2
1° Le directeur général de l'action sociale ;
2° Le directeur de l'hospitalisation et de l'organisation des soins ;
3° Un représentant des directions départementales des affaires sanitaires et sociales nommé par le ministre chargé des personnes âgées et des personnes handicapées ;
4° Un représentant des directions régionales des affaires sanitaires et sociales, nommé par le ministre chargé des personnes âgées et des personnes handicapées ;
5° Le président de l'Assemblée des départements de France ;
6° Le président du l'Union nationale des centres communaux d'action sociale ;
7° Trois représentants du Comité national des retraités et des personnes âgées désignés par celui-ci ;
8° Un représentant du Conseil national consultatif des personnes handicapées désigné par celui-ci ;
9° Le président de l'Association France Alzheimer ;
10° Le président de la Fondation nationale de gérontologie ;
11° Le président de l'Association Allô maltraitance des personnes âgées (Alma-France) ;
12° Le président de l'Association francilienne pour la bientraitance des aînés et/ou des handicapés (AFBAH) ;
13° Le président de l'Institut national d'aide aux victimes et de médiation (INAVEM) ;
14° Le président de l'Union nationale de l'aide, des soins et des services aux domiciles (UNA) ;
15° Le président de l'Union nationale des associations d'aide à domicile en milieu rural (UNADMR) ;
16° Le président de l'Adessa ;
17° Le président de la Fédération nationale des particuliers employeurs (FEPEM) ;
18° Le président de l'Association des directeurs d'établissements d'hébergement pour personnes âgées (ADHEPA) ;
19° Le président de la Fédération nationale des associations de directeurs d'établissements et services pour personnes âgées (FNADEPA) ;
20° Le président de la Fédération hospitalière de France (FHF) ;
21° Le président de la Fédération des établissements hospitaliers et d'assistance privés (FEHAP) ;
22° Le président de la Fédération nationale des associations de parents et amis employeurs et gestionnaires d'établissements et services pour personnes handicapées mentales (FEGAPEI) ;
23° Le président de l'Association des instituts thérapeutiques, éducatifs et pédagogiques et de leurs réseaux (AIRE) ;
24° Le président de l'Association nationale des directeurs et cadres de CAT (ANDICAT) ;
25° Le président de l'Association des paralysés de France (APF) ;
26° Le président de l'Union nationale des associations de parents, de personnes handicapées mentales et de leurs amis (UNAPEI) ;
27° Le président de la Fédération française des associations d'infirmes moteurs cérébraux (FFAIMC) ;
28° Le président du Comité de liaison et d'action des parents d'enfants et d'adultes atteints de handicaps associés (CLAPEAHA) ;
29° Le président de l'Union nationale des amis et familles de malades mentaux (UNAFAM) ;
30° Le président de l'Union nationale pour l'insertion sociale du déficient auditif (UNISDA) ;
31° Le président du Comité national pour la promotion sociale des aveugles et amblyopes (CNPSAA) ;
32° Le président de l'Association pour adultes et jeunes handicapés (APAJH) ;
33° Le président de l'Union nationale interfédérale des oeuvres et organismes privés sanitaires et sociaux (UNIOPSS) ;
34° Le président du Syndicat national des établissements et résidences privés pour personnes âgées (SYNERPA) ;
35° Le président de la Fédération nationale avenir et qualité de vie des personnes âgées (FNAQPA) ;
36° Le président de l'ordre national des médecins ;
37° Le président du Comité d'entente des formations infirmières et cadres (CEFIEC) ;
38° Le président de la Fédération nationale des associations d'aides-soignants (FNASS) ;
39° Le président de la conférence des directeurs d'EHPAD ;
40° Six personnalités nommées, en raison de leur compétence, par le ministre chargé des personnes âgées et des personnes handicapées.