Partie réglementaire
- Livre Ier : Dispositions générales
  - Titre II : Compétences
    - Chapitre III : Organisation administrative
      - Section 2 : Centre communal ou intercommunal d'action sociale
        Sous-section 5 : Dispositions relatives au centre d'action sociale de la ville de Paris
        Paragraphe 1 : Dispositions générales.

Article R123-42

Le directeur des affaires sanitaires et sociales de Paris et un agent du département de Paris, désigné par le président du conseil de Paris, assistent aux séances du conseil d'administration avec voix consultative.

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Code de l'action sociale et des familles

Article R123-42