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mardi 17 février 2026
à 12h00
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Textes législatifs
Texte
Article R123-43
Code de l'action sociale et des familles
Partie réglementaire
Livre Ier : Dispositions générales
Titre II : Compétences
Chapitre III : Organisation administrative
Section 2 : Centre communal ou intercommunal d'action sociale
Sous-section 5 : Dispositions relatives au centre d'action sociale de la ville de Paris
Paragraphe 1 : Dispositions générales.
Article R123-43
Version consolidée du mardi 26 octobre 2004 au samedi 10 septembre 2005
Le président du conseil d'administration nomme les agents du centre.
Il peut, sous sa surveillance et sa responsabilité, déléguer une partie de ses fonctions ou sa signature aux vice-présidents et au directeur général.
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