Code de l'action sociale et des familles

• Partie réglementaire
  • Livre Ier : Dispositions générales
    • Titre II : Compétences
      • Chapitre III : Organisation administrative
        • Section 2 : Centre communal ou intercommunal d'action sociale
          • Sous-section 5 : Dispositions relatives au centre d'action sociale de la ville de Paris
            • Paragraphe 1 : Dispositions générales.

Article R123-47