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Prochaine réunion des Tricoteuses
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mardi 17 février 2026
à 12h00
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Textes législatifs
Texte
Article D143-8
Code de l'action sociale et des familles
Partie réglementaire
Livre Ier : Dispositions générales
Titre IV : Institutions
Chapitre III : Conseil national des politiques de lutte contre la pauvreté et l'exclusion sociale
Article D143-8
Version consolidée du mardi 26 octobre 2004 au jeudi 28 juillet 2005
Les crédits nécessaires au fonctionnement du conseil sont inscrits au budget du ministère des affaires sociales.
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