Prochaine réunion des Tricoteuses (Dans 2 jours) — mardi 17 février 2026 à 12h00

Code de l'action sociale et des familles

Partie réglementaire
- Livre Ier : Dispositions générales
  - Titre IV : Institutions
    - Chapitre V : Coordination des interventions
      - Section 1 : Comité départemental de coordination des politiques de prévention et de lutte contre les exclusions.

Article D145-7

Le comité peut valablement siéger en présence de la moitié au moins de ses membres.

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