Partie réglementaire
- Livre Ier : Dispositions générales
  - Titre IV : Institutions
    - Chapitre VIII : Conseil supérieur de l'adoption et autorité centrale pour l'adoption internationale
      - Section 2 : Autorité centrale pour l'adoption internationale

Article R*148-5

L'autorité centrale se réunit au moins deux fois par an. Elle peut en outre se réunir à l'initiative de son président ou à la demande de trois de ses membres. Elle est convoquée par son président.

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Code de l'action sociale et des familles

Article R*148-5