Partie réglementaire
- Livre II : Différentes formes d'aide et d'action sociales
  - Titre II : Enfance
    - Chapitre V : Adoption
      - Section 1 : Adoption des pupilles de l'Etat
        Sous-section 1 : Dispositions relatives à l'agrément

Article R225-6

L'agrément est délivré pour l'accueil d'un enfant ou de plusieurs enfants simultanément. Il peut être assorti d'une notice de renseignements mentionnant le nombre, l'âge ou les caractéristiques des enfants.

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Code de l'action sociale et des familles

Article R225-6