Code de l'action sociale et des familles
Article R225-12
1° Aide à la préparation du projet d'adoption et conseils pour la constitution du dossier ;
2° Information sur les aspects techniques et juridiques de la procédure d'adoption ;
3° Accompagnement de la famille après l'arrivée de l'enfant dans les conditions fixées à l'article L. 225-16.
La personne morale autorisée est dite "organisme autorisé pour l'adoption".