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Prochaine réunion des Tricoteuses
(Dans 5 jours)
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mardi 17 février 2026
à 12h00
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Textes législatifs
Texte
Article R231-5
Code de l'action sociale et des familles
Partie réglementaire
Livre II : Différentes formes d'aide et d'action sociales
Titre III : Personnes âgées
Chapitre Ier : Aide à domicile et placement
Article R231-5
Version consolidée du mardi 26 octobre 2004 au samedi 1 avril 2017
Le placement dans un établissement comporte, soit le logement seulement, soit l'ensemble de l'entretien.
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