Partie réglementaire
- Livre IV : Professions et activités d'accueil
  - Titre II : Assistants maternels et assistants familiaux
    - Chapitre Ier : Dispositions générales
      - Section 1 : Procédures d'agrément
        Sous-section 2 : Renouvellement, suspension et retrait de l'agrément.

Article D421-20

Les dispositions des articles R. 421-3, D. 421-4 à D. 421-16 sont applicables aux demandes de renouvellement d'agrément des assistants maternels et familiaux.

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Code de l'action sociale et des familles

Article D421-20