Partie réglementaire
- Livre IV : Professions et activités d'accueil
  - Titre IV : Particuliers accueillant des personnes âgées ou handicapées
    - Chapitre Ier : Accueillants familiaux et modalités d'agrément
      - Section 2 : Commission consultative de retrait.

Article R441-13

Le président du conseil général ou son représentant assure la présidence de la commission consultative de retrait.
Il en désigne les membres.
Les représentants des accueillants familiaux sont choisis par le président du conseil général parmi les personnes proposées par les associations de familles d'accueil déclarées dans le département et, en l'absence d'association, parmi les accueillants familiaux agréés dans le département dont il aura sollicité la candidature.

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Code de l'action sociale et des familles

Article R441-13