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Prochaine réunion des Tricoteuses
(Dans 6 jours)
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mardi 17 février 2026
à 12h00
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Textes législatifs
Texte
Article D451-5
Code de l'action sociale et des familles
Partie réglementaire
Livre IV : Professions et activités d'accueil
Titre V : Formation des travailleurs sociaux
Chapitre unique : Dispositions générales
Section 2 : Bourses d'études.
Article D451-5
Version consolidée du mardi 26 octobre 2004 au samedi 7 mai 2005
Les aides financières de l'Etat mentionnées
à l'article L. 451-3
, dénommées bourses, sont attribuées pour les études, suivies en formation initiale, préparant aux diplômes et certificats en travail social.
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