Code de l'action sociale et des familles

• Partie réglementaire
  • Livre IV : Professions et activités d'accueil
    • Titre V : Formation des travailleurs sociaux
      • Chapitre unique : Dispositions générales
        • Section 3 : Formations et diplômes
          • Sous-section 1 : Formations supérieures et diplômes d'encadrement
            • Paragraphe 1 : Certificat d'aptitude aux fonctions de directeur d'établissement ou de service d'intervention sociale.

Article R451-16