Partie réglementaire
- Livre IV : Professions et activités d'accueil
  - Titre V : Formation des travailleurs sociaux
    - Chapitre unique : Dispositions générales
      - Section 3 : Formations et diplômes
        Sous-section 1 : Formations supérieures et diplômes d'encadrement
        Paragraphe 3 : Certificat d'aptitude aux fonctions d'encadrement et de responsable d'unité d'intervention sociale.

Article R451-24

Le préfet de région nomme le jury du diplôme qui comprend :
1° Le directeur régional des affaires sanitaires et sociales, ou son représentant, président ;
2° Des formateurs ou des enseignants ;
3° Des personnalités qualifiées dans le domaine social ou médico-social ou dans le domaine de la gestion ;
4° Pour un quart au moins de ses membres, des représentants des professionnels de l'action sociale ou médico-sociale.

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Code de l'action sociale et des familles

Article R451-24