Partie réglementaire
- Livre IV : Professions et activités d'accueil
  - Titre V : Formation des travailleurs sociaux
    - Chapitre unique : Dispositions générales
      - Section 3 : Formations et diplômes
        Sous-section 2 : Formations et diplômes professionnels d'intervention sociale
        Paragraphe 2 : Diplôme d'Etat d'éducateur spécialisé.

Article D451-34

Des dispenses de scolarité peuvent être accordées aux titulaires de certains diplômes et certifications en travail social précisés par arrêté des ministres mentionnés à l'article D. 451-29.

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Code de l'action sociale et des familles

Article D451-34