Code de l'action sociale et des familles

• Partie réglementaire
  • Livre IV : Professions et activités d'accueil
    • Titre V : Formation des travailleurs sociaux
      • Chapitre unique : Dispositions générales
        • Section 3 : Formations et diplômes
          • Sous-section 2 : Formations et diplômes professionnels d'intervention sociale
            • Paragraphe 4 : Certificat d'aptitude aux fonctions d'éducateur technique spécialisé.

Article D451-44