Partie réglementaire
- Livre IV : Professions et activités d'accueil
  - Titre V : Formation des travailleurs sociaux
    - Chapitre unique : Dispositions générales
      - Section 3 : Formations et diplômes
        Sous-section 2 : Formations et diplômes professionnels d'intervention sociale
        Paragraphe 3 : Diplôme d'Etat d'éducateur de jeunes enfants.

Article D451-49

Des arrêtés du ministre chargé des affaires sociales fixent notamment :
1° Les conditions d'admission des élèves en formation ;
2° Le programme et le déroulement des études ;
3° La nature et les modalités des épreuves sanctionnant cet enseignement.

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Code de l'action sociale et des familles

Article D451-49