Partie réglementaire
- Livre IV : Professions et activités d'accueil
  - Titre V : Formation des travailleurs sociaux
    - Chapitre unique : Dispositions générales
      - Section 3 : Formations et diplômes
        Sous-section 2 : Formations et diplômes professionnels d'intervention sociale
        Paragraphe 8 : Certificat d'aptitude aux fonctions de moniteur éducateur.

Article D451-65

La formation est dispensée dans des écoles, qui ont fait l'objet d'un agrément délivré, dans l'attente de la publication du décret prévu à l'article L. 451-1, par arrêté des ministres mentionnés à l'article D. 451-61.

Précédent Suivant

Code de l'action sociale et des familles

Article D451-65