Partie réglementaire
- Livre IV : Professions et activités d'accueil
  - Titre V : Formation des travailleurs sociaux
    - Chapitre unique : Dispositions générales
      - Section 3 : Formations et diplômes
        Sous-section 2 : Formations et diplômes professionnels d'intervention sociale
        Paragraphe 1 : Diplôme d'Etat d'assistant de service social.

Article R451-32

L'arrêté prévu à l'article D. 451-30 fixe le contenu et l'organisation des épreuves préalables à la délivrance du diplôme.
Le préfet de région approuve le règlement des épreuves organisées par les établissements de formation.

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Code de l'action sociale et des familles

Article R451-32