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Prochaine réunion des Tricoteuses
(Dans 5 jours)
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mardi 17 février 2026
à 12h00
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Textes législatifs
Texte
Article D542-5
Code de l'action sociale et des familles
Partie réglementaire
Livre V : Dispositions particulières applicables à certaines parties du territoire
Titre IV : Mayotte
Chapitre II : Aide sociale
Article D542-5
Version consolidée du mardi 26 octobre 2004,
transférée
le jeudi 15 février 2007
La participation financière globale des communes aux dépenses d'aide sociale est fixée annuellement par le conseil général.
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