Partie réglementaire
- Première partie : Protection générale de la santé
  - Livre III : Protection de la santé et environnement
    - Titre II : Sécurité sanitaire des eaux et des aliments
      - Chapitre II : Thermo-climatisme et sources d'eaux minérales naturelles
        Section 6 : Etablissements thermaux.

Article R1322-56

Tout établissement thermal doit se conformer rigoureusement aux règlements concernant le captage des eaux, leur analyse, leur adduction, leur distribution et leur utilisation.

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Code de la santé publique

Article R1322-56