Partie réglementaire
- Première partie : Protection générale de la santé
  - Livre III : Protection de la santé et environnement
    - Titre II : Sécurité sanitaire des eaux et des aliments
      - Chapitre II : Thermo-climatisme et sources d'eaux minérales naturelles
        Section 6 : Etablissements thermaux.

Article R1322-64

Chaque établissement thermal doit établir et tenir à jour une fiche pour chaque malade. Cette fiche doit comporter l'indication des conditions financières dans lesquelles sont pratiqués les traitements.

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Code de la santé publique

Article R1322-64