Prochaine réunion des Tricoteuses (Dans 5 jours) — mardi 17 février 2026 à 12h00

Code de la santé publique

Partie réglementaire
- Première partie : Protection générale de la santé
  - Livre III : Protection de la santé et environnement
    - Titre III : Prévention des risques sanitaires liés aux milieux et sécurité sanitaire environnementale
      - Chapitre II : Piscines et baignades
        Section 2 : Normes d'hygiène et de sécurité des autres baignades.

Article D1332-18

Les conditions de conformité d'une eau aux normes de qualité sont définies au III de l'annexe 13-5.

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