Partie réglementaire
- Première partie : Protection générale de la santé
  - Livre III : Protection de la santé et environnement
    - Titre III : Prévention des risques sanitaires liés aux milieux et sécurité sanitaire environnementale
      - Chapitre IV : Lutte contre la présence de plomb ou d'amiante
        Section 1 : Lutte contre la présence de plomb
        Sous-section 1 : Signalement des cas de saturnisme.

Article R1334-2

Tout signalement doit mentionner l'adresse de l'immeuble ou de la partie d'immeuble dont les occupants peuvent être exposés à un risque d'accessibilité au plomb, ainsi que les causes de ce risque.

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Code de la santé publique

Article R1334-2