Partie réglementaire
- Première partie : Protection générale de la santé
  - Livre III : Protection de la santé et environnement
    - Titre III : Prévention des risques sanitaires liés aux milieux et sécurité sanitaire environnementale
      - Chapitre IV : Lutte contre la présence de plomb ou d'amiante
        Section 2 : Exposition à l'amiante dans les immeubles bâtis
        Sous-section 1 : Flocages, calorifugeages et faux plafonds.

Article R1334-14

Les articles de la présente sous-section s'appliquent à tous les immeubles bâtis, qu'ils appartiennent à des personnes privées ou à des personnes publiques, à la seule exception des immeubles à usage d'habitation comportant un seul logement.

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Code de la santé publique

Article R1334-14