Partie réglementaire
- Première partie : Protection générale de la santé
  - Livre III : Protection de la santé et environnement
    - Titre III : Prévention des risques sanitaires liés aux milieux et sécurité sanitaire environnementale
      - Chapitre V-1 : Agence française de sécurite sanitaire environnementale
        Section 2 : Organisation administrative.

Article R1335-3-7

Les fonctions de membre du conseil d'administration sont incompatibles avec la qualité de membre du conseil scientifique mentionné à l'article R. 1335-3-18.

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Code de la santé publique

Article R1335-3-7