Partie réglementaire
- Première partie : Protection générale de la santé
  - Livre III : Protection de la santé et environnement
    - Titre III : Prévention des risques sanitaires liés à l'environnement et au travail
      - Chapitre VI : Agence française de sécurité sanitaire de l'environnement et du travail
        Section 2 : Organisation administrative et fonctionnement
        Sous-section 1 : Conseil d'administration.

Article R1336-8

Le conseil d'administration se réunit, sur convocation de son président, au moins trois fois par an.
En outre, la convocation est de droit dans les trente jours de la demande qui en est faite par l'un des ministres de tutelle, par le directeur général ou par le tiers au moins des membres du conseil d'administration.

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Code de la santé publique

Article R1336-8