Partie réglementaire
- Première partie : Protection générale de la santé
  - Livre III : Protection de la santé et environnement
    - Titre IV : Prévention des risques d'intoxication
      - Chapitre Ier : Dispositions s'appliquant à toute préparation
        Section 2 : Toxicovigilance
        Sous-section 2 : Organisation.

Article R1341-16

Le président de la commission et les membres, autres que les membres de droit, sont nommés pour une durée de trois ans renouvelable par arrêté du ministre chargé de la santé.

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Code de la santé publique

Article R1341-16