Code de la santé publique

• Partie réglementaire
  • Première partie : Protection générale de la santé
    • Livre III : Protection de la santé et environnement
      • Titre IV : Prévention des risques d'intoxication
        • Chapitre II : Dispositions propres aux substances et préparations dangereuses
          • Section 2 : Information des centres antipoison ou du centre agréé pour les substances dangereuses
            • Sous-section 3 : Dispositions communes.

Article R1342-18