Partie réglementaire
- Première partie : Protection générale de la santé
  - Livre IV : Administration générale de la santé
    - Titre Ier : Institutions
      - Chapitre Ier : Politique de santé publique
        Section 1 : Institutions régionales
        Sous-section 1 : Conférences régionales ou territoriales de santé publique.

Article R1411-13

Les travaux de la conférence font l'objet d'un rapport annuel, qui est soumis à son approbation en séance plénière.
Les avis et rapports de la conférence sont transmis aux responsables des pôles régionaux de l'Etat qui conduisent des actions dans le cadre du plan régional de santé publique, ainsi qu'au directeur de l'agence régionale de l'hospitalisation et au directeur de la mission régionale de santé.

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Code de la santé publique

Article R1411-13