Partie réglementaire
- Première partie : Protection générale de la santé
  - Livre IV : Administration générale de la santé
    - Titre Ier : Institutions
      - Chapitre II : Ethique
        Section 1 : Comité consultatif national d'éthique pour les sciences de la vie et de la santé

Article R1412-9

Le comité et sa section technique peuvent entendre des personnalités qualifiées appelées à fournir un avis ou une expertise relatifs à tout point inscrit à l'ordre du jour.

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Code de la santé publique

Article R1412-9