Partie réglementaire
- Première partie : Protection générale de la santé
  - Livre IV : Administration générale de la santé
    - Titre Ier : Institutions
      - Chapitre VI : Hygiène publique
        Section 1 : Conseil supérieur d'hygiène publique de France
        Sous-section 2 : Composition.

Article R1416-4

Le conseil comprend quatre sections :
1° La section des eaux ;
2° La section des maladies transmissibles ;
3° La section des milieux de vie ;
4° La section de la radioprotection.

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Code de la santé publique

Article R1416-4