Partie réglementaire
- Première partie : Protection générale de la santé
  - Livre IV : Administration générale de la santé
    - Titre Ier : Institutions
      - Chapitre VI : Hygiène publique
        Section 1 : Conseil supérieur d'hygiène publique de France
        Sous-section 3 : Fonctionnement.

Article R1416-12

Les avis des sections sont émis au nom du conseil supérieur.
Les avis et recommandations de portée générale sont publiés dans leur intégralité au Bulletin officiel du ministère de la santé.

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Code de la santé publique

Article R1416-12