Code de la santé publique

• Partie réglementaire
  • Première partie : Protection générale de la santé
    • Livre IV : Administration générale de la santé
      • Titre Ier : Institutions
        • Chapitre VI : Hygiène publique
          • Section 1 : Conseil supérieur d'hygiène publique de France
            • Sous-section 3 : Fonctionnement.

Article R1416-15