Partie réglementaire
- Première partie : Protection générale de la santé
  - Livre IV : Administration générale de la santé
    - Titre II : Administrations
      - Chapitre III : Départements
        Section 1 : Lutte contre le cancer.

Article D1423-9

Un arrêté du ministre chargé de la santé fixe les conditions d'installation et de fonctionnement des centres de consultation mentionnés à l'article D. 1423-2.

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Code de la santé publique

Article D1423-9