Partie réglementaire
- Troisième partie : Lutte contre les maladies et dépendances
  - Livre Ier : Lutte contre les maladies transmissibles
    - Titre Ier : Lutte contre les épidémies et certaines maladies transmissibles
      - Chapitre Ier : Vaccinations
        Section 5 : Etablissements et organismes habilités à réaliser les vaccinations

Article D3111-24

L'habilitation est accordée pour trois ans.
Lorsque la demande est présentée par un établissement de santé, le préfet se prononce après avis du directeur de l'agence régionale de l'hospitalisation.

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Code de la santé publique

Article D3111-24