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mardi 17 février 2026
à 12h00
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Textes législatifs
Texte
Article D3112-6
Code de la santé publique
Partie réglementaire
Troisième partie : Lutte contre les maladies et dépendances
Livre Ier : Lutte contre les maladies transmissibles
Titre Ier : Lutte contre les épidémies et certaines maladies transmissibles
Chapitre II : Lutte contre la tuberculose
Section 2 : Dispensaires antituberculeux.
Article D3112-6
Version consolidée du mardi 27 mai 2003 au dimanche 1 janvier 2006
Le suivi médical prévu au premier alinéa de l'
article L. 3112-5
est effectué par un médecin répondant aux conditions prévues
à l'article L. 4111-1
.
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