Prochaine réunion des Tricoteuses (Dans 4 jours) — mardi 17 février 2026 à 12h00

Code de la santé publique

Partie réglementaire
- Troisième partie : Lutte contre les maladies et dépendances
  - Livre Ier : Lutte contre les maladies transmissibles
    - Titre II : Infection par le virus de l'immunodéficience humaine et infections sexuellement transmissibles
      - Chapitre Ier : Dispositions générales
        Section 1 : Conseil national du syndrome immunodéficitaire acquis.

Article D3121-3

Le président du conseil est nommé par décret du Président de la République pour une durée de quatre ans non renouvelable.

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